TH4 Droit : Dans quelle mesure le droit intègre-t-il les questions liées au développement du numérique ?

Depuis la fin du XXe siècle, les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ont engendré la « troisième révolution industrielle » (Jeremy Rifkin), qui se caractérise par la rapidité de l'innovation et l'accélération du progrès technique. Dans ce contexte, les entreprises doivent procéder à leur digitalisation pour pouvoir survivre et se développer : c'est ainsi que les actifs immatériels, liés à l'intégration du numérique dans les processus de production, sont devenus stratégiques, tout en révélant leur fragilité dans une économie totalement dématérialisée (1). Le droit doit alors adapter et mettre en place des moyens pour protéger les investissements des entreprises dans les NTIC (2).