TH4 Droit : Dans quelle mesure le droit intègre-t-il les questions liées au développement du numérique ?
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La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de prestations numériques
Introduction
I Identifier les conditions de validité de la preuve électronique
II Qualifier et analyser les clauses d'un contrat de vente électronique avec les consommateurs
III Qualifier et analyser les clauses d'un contrat de prestation de services numériques entre professionnels
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La protection des personnes dans l'univers numérique
La protection des actifs immatériels dans l'univers numérique
La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de prestations numériques
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I Identifier les conditions de validité de la preuve électronique
II Qualifier et analyser les clauses d'un contrat de vente électronique avec les consommateurs
III Qualifier et analyser les clauses d'un contrat de prestation de services numériques entre professionnels
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