Thème 2 Économie : Quel est le rôle de l'état dans la régulation économique

• Les difficultés de financement des déficits et la soutenabilité des déficits

Depuis la crise de 2008, les déficits successifs et croissants posent plus que jamais la question de leur financement du fait d'un effet cumulatif de la dette publique qui tend à s'autoalimenter en raison du service de la dette (charge d'intérêts) par un effet « boule de neige » (l'État s'endette pour rembourser ses dettes). La dette publique a été multipliée par 10 entre les années 1980 et aujourd'hui.

La soutenabilité de la dette désigne la capacité de l'État à assurer le remboursement de sa dette, c'est-à-dire sa solvabilité. Elle est liée aux recettes prévisibles qui permettront de rembourser, à moyen terme, la dette et l'ensemble des frais associés, ainsi que les intérêts qui s'y rattachent. Plus la dette est élevée, plus elle peut devenir insoutenable.

• Les limites imposées par l'appartenance à l'Union économique et monétaire (UEM)

La rigueur budgétaire est nécessaire pour éviter le gonflement des déficits et inciter les États membres à garder des marges de manœuvre nationales en cas de ralentissement de l'activité économique.

Il existe ainsi trois principales contraintes d'ordre budgétaire :

– les deux premières sont imposées par le traité de Maastricht de 1992 : le déficit public doit être inférieur à 3 % du PIB et la dette publique inférieure à 60 % du PIB ;

– la troisième émane de la règle d'or issue du « pacte budgétaire » entré en vigueur le 1er janvier 2013, qui impose que le déficit budgétaire structurel d'un pays (déficit public après avoir corrigé les effets liés à la conjoncture) ne dépasse pas 0,5 % de son PIB.

La situation actuelle est caractérisée par l'existence de déficits structurels supérieurs à la norme de 0,5 % dans pratiquement tous les pays de l'Union européenne qui doivent mener des politiques budgétaires restrictives alors que l'UE connaît une situation économique ralentie.

L'ensemble de ces contraintes limite les marges de manoeuvre de l'État en matière de politique budgétaire. En effet, l'État doit limiter ses dépenses publiques et augmenter ses recettes pour réduire son déficit, ce qui l'empêche de mener certaines des politiques qu'il souhaiterait

La mondialisation, par la concurrence mondiale qu'elle induit pour l'ensemble des pays, limite la portée de l'intervention de l'État.

En effet, dans une économie mondialisée, la très forte mobilité des capitaux augmente la concurrence mondiale pour attirer les capitaux. Ainsi, les banques centrales doivent davantage tenir compte du niveau des taux d'intérêt pour déterminer leur politique monétaire. Par exemple, dans le cadre d'une politique de relance par la baisse de son taux directeur, le risque est celui d'une fuite des capitaux, qui iront se placer dans un pays où la rémunération est plus élevée, risquant d'entraîner des difficultés de financement pour le pays d'origine.

De même, l'existence de paradis fiscaux peut limiter la portée de la politique budgétaire des États puisque certaines multinationales mènent une stratégie d'évasion fiscale qui peut limiter la rentrée de recettes fiscales dans le pays où la production est réalisée.